Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (rectificatif)

J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18706
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Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (rectificatif)

NOR : MESA9823649Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1998, page 18218, 1re colonne, article 1er, 7e ligne, au lieu de : « Avenant no 98-01... », lire : « Avenant no 1/98... ».